Commune (Maroc)
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Préambule.
Le Maroc administrant la majorité du Sahara occidental (ex-« Sahara espagnol ») qu'il revendique dans son intégralité, tout comme le Front Polisario, cet article inclut des données concernant ce territoire disputé.
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Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].
Le Maroc compte actuellement 1 538 communes, dont 256 urbaines et 1 282 rurales (état en 2014)[2].
La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.
Textes juridiques
[modifier | modifier le code]Le fonctionnement des communes fait l'objet des textes suivants :
- Le titre IX de la Constitution de 2011
- La loi organique no 113-14 relative aux communes
- La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
- La loi no 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics
Certains de ces textes juridiques font l'objet de dahirs d'application spécifiques.
Toponymie
[modifier | modifier le code]La toponymie des zones résulte des choix de l'État marocain à l'occasion des découpages territoriaux, après consultation des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés[3].
La création, la suppression ou le changement de nom d'une commune est décidé par décret.
Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Communes
[modifier | modifier le code]Le Maroc compte (en 2014) 1 538 communes dont :
Domaines de compétence
[modifier | modifier le code]Le fonctionnement des communes est régi par la loi organique no 113-14.
Cette loi attribue aux communes les responsabilités suivantes[4] :
- le développement économique et social ;
- les finances ;
- la culture ;
- la fiscalité et la gestion des biens communaux ;
- l’urbanisme et l’aménagement du territoire ;
- les services publics et les équipements collectifs ;
- l’hygiène, la salubrité et l’environnement ;
- les équipements et les actions socioculturelles ;
- la coopération ;
- l’association et le partenariat.
Conseil communal
[modifier | modifier le code]Le conseil communal, également appelé conseil municipal, se réunit obligatoirement chaque année au cours des mois de février, mai et octobre[4].
Ces sessions obligatoires sont prévues par la loi et sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date au moins 10 jours à l'avance[4].
Le conseil peut également se réunir en session extraordinaire :
- sur convocation du gouverneur[5] ;
- à la demande d’un tiers des élus[5] ;
- sur convocation du président de la commune[5].
Les réunions ont lieu au siège de la commune[5] et sont ouvertes au public[5].
Déroulement des sessions
[modifier | modifier le code]Au début de chaque session, le président de la commune tient un registre de présence des élus, qui est ensuite transmis au gouverneur.
Une fois la réunion ouverte, le conseil examine les points inscrits à l'ordre du jour.
Le conseil élit parmi ses membres un secrétaire chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux. Une copie de ces procès-verbaux est transmise au gouverneur dans un délai de 15 jours après la clôture de la session.
Président de commune
[modifier | modifier le code]À la tête de chaque commune se trouve un président, parfois appelé maire.
Le président de la commune :
- dirige l'administration communale[5] ;
- est l’ordonnateur des dépenses et des recettes[5] ;
- exécute le budget voté par le conseil municipal[5] ;
- prépare un plan d’action communal (PAC) sur 5 ans[5] ;
- peut engager des actions en justice au nom de la commune[5] ;
- peut prendre des arrêtés réglementaires, notamment en matière d’hygiène, de salubrité et de tranquillité publique[5] ;
- peut solliciter l’intervention du gouverneur pour faire exécuter les décisions du conseil[5].
Arrondissements (grandes villes)
[modifier | modifier le code]Les arrondissements constituent des subdivisions des communes. Seules les six plus grandes villes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) en disposent.
Ils bénéficient d’une autonomie administrative et sont représentés au sein du conseil communal par des membres élus.
Le conseil d’arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an (janvier, juin et septembre)[5], et peut être convoqué par :
- le président de l’arrondissement ;
- un tiers des élus ;
- le gouverneur.
Le président d’arrondissement :
Fiscalité des collectivités territoriales
[modifier | modifier le code]Impôts locaux
[modifier | modifier le code]Les ressources des collectivités territoriales proviennent principalement de la fiscalité locale.
Celle-ci est régie par la loi no 07.20 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Elle comprend 17 taxes, dont 11 au bénéfice des communes :
- taxe professionnelle ;
- taxe d’habitation ;
- taxe de services communaux ;
- taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
- taxe sur les opérations de construction ;
- taxe sur les opérations de lotissement ;
- taxe sur les débits de boissons ;
- taxe de séjour ;
- taxe sur les eaux minérales et de table ;
- taxe sur le transport public de voyageurs ;
- taxe sur l’extraction des produits de carrières.
Les collectivités disposent d’une certaine marge pour fixer les taux dans les limites prévues par la loi. L'État reverse également 30 % de la TVA aux collectivités territoriales.
Difficultés de mise en œuvre
[modifier | modifier le code]De nombreuses collectivités rencontrent des difficultés dans la collecte des recettes fiscales.
Selon l’économiste Najib Akesbi, cinq taxes seulement représentent 84 % des recettes[6].
En 2017, près de 48 % des ressources des collectivités provenaient des transferts de TVA de l'État[6].
Les assises nationales de la fiscalité (2012) ont mis en évidence la nécessité de réformer la fiscalité locale[7].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1er juillet 2011|Constitution du royaume du Maroc]], (lire en ligne)
- « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain
- Portail des collectivités territoriales - Ministère de l'Intérieur
- Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma
- La gouvernance territoriale : Levier de développement - Conseil Economique et Social (2020)
- L'Expérience Communale au Maroc - Rapport de la fondation Heinrich Böll (2015)
- Evaluation de la gestion des finances de la commune de Casablanca - Banque Mondial (2016)
- Étude sur les recettes et les dépenses des collectivités marocaines - Espace Associatif (2018)
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- KEHEL, Mohammed. La coopération décentralisée, un dispositif pour dynamiser le développement des collectivités territoriales marocaines: État des lieux et perspectives. Revue Française d'Economie et de Gestion, 2022, vol. 3, no 5. Lien.
- DEAU, Olivier et GOEURY, David, La fin des notabilités urbaines? Opinions, engagements et votes des citoyens urbains marocains. Entre nouvelles formes militantes et désaffiliation politique, Revue Maghreb-Machrek, 2020, no 1, p. 57-75. Lien.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Loi portant charte communale (consulté le )
- 1 2 3 « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le )
- ↑ Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, no 2, (lire en ligne, consulté le )
- 1 2 3 Secrétariat Général du Gouvernement, Loi relative aux communes (lire en ligne), Article 33
- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Secrétariat Général du Gouvernement, « Loi sur les Communes », sur sgg.ma,
- 1 2 « Étude sur les ressources et dépenses des collectivités », sur Espace Associatif,
- ↑ « Recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité », sur Ministère de l’Économie et des Finances,
