Plan local d’urbanisme
Suite à l’annulation du PLU intercommunal par décision de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 11 décembre 2025, les autorisations d’urbanisme sont désormais instruites sur la base du PLU communal datant du 02 septembre 2005.
Vous trouverez ci-joint le plan de zonage de notre commune ainsi que le réglement afférent.
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, la Commune et son service instructeur ont mis en place la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme pour répondre à l’obligation légale de saisine par voie électronique (SVE).
Retrouvez les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier dans l’onglet « démarches administratives ».
Modalités pratiques pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme :
Pour un dépôt par voie électronique, rendez-vous sur la plateforme du Syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon : en cliquant sur ce lien
Le dépôt dématérialisé concerne les demandes suivantes :
- certificats d’urbanisme (CU)
- déclarations préalables (DP)
- permis de construire (PC)
- permis de démolir (PD)
- permis d’aménager (PA)
Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez également consulter le portail d’Assistance aux Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AD’AU) mis en place par les services de l’Etat : en cliquant sur ce lien
Pour toute question concernant votre projet, les règles d’urbanisme applicables ou pour prendre rendez-vous, contactez la Mairie aux horaires habituels d’ouverture.
